Article 1 – Prix
1.1 – COMENTOUSK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits et/ou services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
1.2 – Les produits demeurent la propriété de COMENTOUSK jusqu’à l’encaissement complet du prix par COMENTOUSK.
1.3 – Les produits et services vendus par COMENTOUSK sont destinés aux entreprises et associations.
Article 2 – Commande
COMENTOUSK se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 3 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par COMENTOUSK constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par COMENTOUSK et ses clients.
Notre Centre d’Hébergement Informatique ayant un agrément d’Etat, au même titre qu’Orange Business Service, la traçabilité des données transitant par notre serveur est reconnue devant la justice. Les contenus des messages arrivant sur notre serveur de messagerie sont présentables devant une court de justice française.
>> En savoir plus sur la traçabilité des données informatiques…
Article 4 – Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par courrier postal dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de COMENTOUSK par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Article 5 – Livraison
5.1 – Généralités
Les produits achetés chez COMENTOUSK ne sont livrés qu’en France métropolitaine. Les délais de livraisons standard sont d’environ 4 à 6 semaines. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. COMENTOUSK ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
En cas de retard d’expédition, le client en sera averti par téléphone ou par courrier électronique.
En cas de paiement par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du paiement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.
5.2 – Problèmes de livraison
Vous devez notifier au transporteur et à COMENTOUSK toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dès la réception du produit.
Article 6 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue :
– soit par chèque bancaire
– soit par virement
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Article 7 – Responsabilité
Les produits et services proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photos sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, COMENTOUSK ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Article 8 – Garantie
Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande.
Article 9 – Droit applicable – Litiges
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 10 – Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.